Mairie de SIGOGNE, 16200 Charente |
Vous êtes ici : Accueil > Formalités Administratives > URBANISME |
| Inscrivez-vous à la newsletter |
URBANISME,
Les demandes concernant l'urbanisme sont à adresser à la mairie. Les dossiers sont instruits par l'adjointe chargée de l'urbanisme: Isabelle Terminet
Pour plus de renseignements et de l'aide, prendre rendez-vous auprès du secrétariat.
Dans l'espace formalités administratives du site de Sigogne, vous pourrez accéder aux formulaires en usage.
Vous pouvez également déposer vos demandes en ligne via le portail du service du droit des sols de Grand Cognac (service d'urbanisme).
https://www.grand-cognac.fr/vivre-et-participer/urbanisme/linstruction-du-droit-des-sols
PLU - Plan Local d'Urbanisme de Sigogne -
Règlement du plan local à compter de juillet 2020
Carte actualisée de zonage du plan local d'urbanisme
Demandes d'autorisation en urbanisme
Principales demandes actualisées:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
|
Formulaire Cerfa n°13406*11 | https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13406.do |
Déclaration préalable de travaux Maison individuelle
|
Formulaire Cerfa n°13703*10 | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 |
Demande de certificat d'urbanisme |
|
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
|
Déclaration d'ouverture de chantier
|
Formulaire Cerfa n° 13407*06 | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976 |
|
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux |
Formulaire Cerfa n° 13408*08 |
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978 |
Déclaration préalable de travaux - Lotissement
|
Formulaire Cerfa n° 13702*09 |
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995 |
Sites utiles:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Mon territoire, un outil à votre disposition
Retrouvez l’information d’urbanisme de votre commune grâce à notre outil « Mon Territoire » :
- Faites une recherche de parcelle en cliquant sur la loupe,
- Accédez au règlement et au zonage associés,
- Retrouvez toutes les autres informations d’urbanisme
https://carto.monterritoire.fr/?instance=Profil_public_documents_durbanisme
 FLASH INFOS |
 AGENDA |
|
|
INFORMATIONS PRATIQUES_17 avril 2024 : COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL Conseil municipal du 10 avril 2024
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES _ MAI 2024
- Mercredi 1er mai, toutes(...) ACTUALITES SIGOGNE _ AVRIL 2024 : DON DE SANG JEUDI 4 AVRIL 2024 SALLE DES FETES DE JARNAC
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL (...) |
Organisée par le Comité des Fêtes de Sigogne
Marche avec 2 circuits
Brin d'aillet à mi circuit
(...) Le comité de Jumelage de Sigogne se rendra à Volmunster pour un séjour d'échanges.(...) |
DECOUVREZ EGALEMENT SUR LA COMMUNE DE SIGOGNE ...
Artisans | Commerçants |
Services | Vie associative |
©2009 Mairie de Sigogne en Charente(16) - Mentions legales - Création Sites Internet Charente : Hexa Solutions 3D / Design Charente : ArcDesign
La commune de Sigogne est membre de la communauté de communes de Jarnac, en Charente
URBANISME - Sigogne, Commune de Charente - 16200