Mairie de SIGOGNE, 16200 Charente

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE
Inscrivez-vous à la newsletter  
 
 

ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE,

Pour toute installation classée pour la protection de l'environnement, une enquête publique est ouverte.
Celle-ci concerne la societé SAS Vignobles Roy.

Elle aura lieu du mardi 5 janvier 2021 au mercredi 20 janvier 2021.

Pour information complémentaire:

consignes et processus

avis d'enquête publique

 
 

©2009 Mairie de Sigogne en Charente(16) - Mentions legales - Création Sites Internet Charente : Hexa Solutions 3D / Design Charente : ArcDesign
La commune de Sigogne est membre de la communauté de communes de Jarnac, en Charente
ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE - Sigogne, Commune de Charente - 16200